bonsoir EMC Pouvons-nous critiqué une décision rendu par un tribunal merci d’avance
Histoire
hxkejsk
Question
bonsoir
EMC
Pouvons-nous critiqué une décision rendu par un tribunal
merci d’avance
EMC
Pouvons-nous critiqué une décision rendu par un tribunal
merci d’avance
1 Réponse
-
1. Réponse youssef7800
Oui car une decision prise au tribunal peut être fausse, injuste voire erroné