Bonjour, Quel traité instaure la citoyenneté européenne? Le traité de Lisbonne Le traité de Maastricht Le traité de Mastrikt Le traité de Rome UE en 1992 Merci

Réponse :

Le traité de Maastricht

Explications :

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Bonjour,

Maastricht: (1992)

Article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,:

"Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre".

C'est une citoyenneté de superposition.