Bonjour, Un règlement intérieur de un établissement scolaire fait partie de quel bloc de la hiérarchie des normes s'il vous plaît merci d'avance
Éducation civique
amandinelebon21
Question
Bonjour,
Un règlement intérieur de un établissement scolaire fait partie de quel bloc de la hiérarchie des normes s'il vous plaît merci d'avance
Un règlement intérieur de un établissement scolaire fait partie de quel bloc de la hiérarchie des normes s'il vous plaît merci d'avance
1 Réponse
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1. Réponse maudmarine
Bonjour
Un règlement intérieur de un établissement scolaire fait partie de quel bloc de la hiérarchie des normes ?
Il s'agit du bloc de constitutionnalité.